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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Archives
Culture
Loisirs / Archives
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
10/09/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Expulsion