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Direction générale des patrimoines 27/09/2018 Culture Loisirs / Archives Affaire courante

Avis 20182870
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20181732
Direction générale des patrimoines

Copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation