Recherche - CADA

24/09/2020 Culture Loisirs / Archives Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20200777
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20202163
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation