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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/09/2018
Culture
Loisirs / Archives
Affaire courante
Favorable/Par dérogation
Avis 20183051
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
27/09/2018
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée