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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/09/2006
Culture
Loisirs
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Conseil 20064158
défenseure des enfants
- caractère communicable à un directeur d'école primaire mis en cause par des parents d'élèves,...
28/09/2006
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs