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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
14/03/2013
Institution scolaire
Culture
Loisirs
Affaire courante
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...
14/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire