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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Conseil 20001990
président du conseil général d'Ille-et-Vilaine- communicabilité du dossier de M. Fabrice PELE né MEREL ancien pupille de l'Etat ; -...