Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrôle
Culture
Loisirs/Sport
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
04/07/2013
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives
Contrôle
Sécurité sanitaire