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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2003
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
27/03/2003
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux