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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/12/2012
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
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Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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