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Direction générale des patrimoines 05/02/2015 Culture Loisirs/Archives Enseignement Affaire courante

Avis 20144931
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20145037
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

05/02/2015 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable