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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/02/2007
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable
Avis 20070844
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
22/02/2007
Défavorable
Incompétence/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation