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Direction générale des patrimoines 18/12/2014 Culture Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20144438
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/12/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144591
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/12/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation