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Direction générale des patrimoines 18/02/2016 Culture Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20160172
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation