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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/04/2019
Culture
Enseignement
Loisirs
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
18/04/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens