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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
13/03/2014
Culture
Enseignement
Loisirs
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
13/03/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur
Inspection