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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Chasse et pêche
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...
04/07/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Chasse et pêche
Institution scolaire