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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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21/02/2013
Patrimoine
Culture
Enseignement
Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...
21/02/2013
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Patrimoine