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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Etat civil
Culture
Enseignement
Affaire courante
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
09/07/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil