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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Etat civil
Culture
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.
21/07/2017
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Etat civil