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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
07/11/2019
Culture
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac
Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...
07/11/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens