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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
17/05/2019
Culture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
17/05/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Scolarité et examens