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Ministère de la culture Culture Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20212922
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20200892
Ministère de la culture

Communication, sous format numérique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication