Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Etat civil
Culture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
01/12/2016
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil