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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
19/11/2020
Archives par dérogation
Culture
Sans objet/Communiqué
Avis 20202888
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation