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17/05/2019 Culture Sans objet/Inexistant

  • Avis 20190913
    Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
    Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X : 1) l'intégralité des documents remplis par...
    17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20191105
    Groupe scolaire Maimonide école Rambam
    Communication des documents relatifs à la scolarité de ses enfants : 1) le récapitulatif des...
    17/05/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux 1 Groupe scolaire Maimonide école Rambam

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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