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18/04/2019 Culture Défavorable/Défense

  • Avis 20190532
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
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Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée
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