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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Culture
Défavorable/Défense
Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Défense
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation