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Archives par dérogation Culture Affaire de principe Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20024538
ministre des affaires étrangères

- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...

05/12/2002 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation

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Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué