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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
27/03/2014
Culture
Défavorable/Vie privée
Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
27/03/2014
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation