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31/03/2020 Agriculture Agriculture / Agriculture

  • Avis 20194218
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...
    31/03/2020 Irrecevable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Jeu d'argent Activités sportives
  • Avis 20200371
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20192453
    Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
    Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
    31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27) 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Mots-clés

2 Contrôle 1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Jeu d'argent

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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