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31/03/2020 Contrôle Agriculture

  • Avis 20200371
    Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20192453
    Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
    Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
    31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27) 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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