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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Accord-cadre
Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Avis 20186205
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 de l'accord-cadre portant sur la...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre