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Contrats administratifs Agriculture Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20210309
    CAMPUS AGRO SAS
    Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...
    04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20230489
    Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 CAMPUS AGRO SAS 1 Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Séances

1 04/03/2021 1 09/03/2023

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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