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Mairie de Paris 29/10/2020 Agriculture Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20203080
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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