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Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
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Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
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Avis 20175845
Préfecture de la Vendée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...
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Avis 20175994
Mairie de Marans
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions passées avec des...
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Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie
Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants :
1) les pièces...