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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181814
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la gestion et...
15/09/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public