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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
Permis de construire
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable
Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
26/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Détruit
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Permis de construire