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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20190030
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
31/08/2019
Défavorable/Secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre