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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20171392
Mairie de Saint-Savournin
Copie des dossiers de marché concernant la partie des travaux réalisés par la commune en 1999...
08/06/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public