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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable

  • Avis 20163486
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
    20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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