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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171086
Mairie de Villers-Bocage
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation...
11/05/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public