Recherche - CADA

Les Sables d'Olonne Agglomération Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20181794
Les Sables d'Olonne Agglomération

Communication du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la délégation de service public...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200607
Les Sables d'Olonne Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la concession de l'établissement et de l'exploitation...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200800
Les Sables d'Olonne Agglomération

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public