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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Agriculture / Agriculture
Industrie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...
05/09/2019
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles