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10/01/2002 Zones d’activités Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie Economie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé

- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...

10/01/2002 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités