Recherche - CADA

05/02/2015 Agriculture Economie Favorable/Sauf commercial industriel Favorable

Avis 20145107
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants concernant le deuxième appel d'offres référencé 2013/S...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150029
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier d'enquête publique relatif à la...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20150140
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec le cabinet Parme le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145097
Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public