Recherche - CADA

10/10/2013 Marché public Agriculture Economie Défavorable/Commercial industriel

Conseil 20133867
Conseil général de la Manche

Caractère communicable, aux sociétés Toffolluti et Cotref, des documents suivants relatifs aux...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132686
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, sans occultations excessives des mentions couvertes par le...

10/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133127
Conseil général de la Haute-Vienne

Copie du bordereau des prix de la SARL Transports XXX XXX, attributaire du marché public ayant...

10/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public