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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2002
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Défavorable
Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
14/03/2002
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Douanes
Activités agricoles