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Marché public Agriculture Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20051198
    directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    - caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
    17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
  • Conseil 20052131
    directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers
    Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...
    09/06/2005 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 1 directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers

Séances

1 17/03/2005 1 09/06/2005

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable
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