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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2009
Agriculture
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
22/10/2009
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles