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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Fréjus
Gestion domaniale
Agriculture
Incompétence/Privé
Avis 20152792
Mairie de Fréjus
Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...
30/07/2015
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Gestion domaniale